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Définition
L'impôt sur les société, est l'impôt payé au titre des bénéfices réalisés lors de l'exercice écoulé.
Le montant de l'impôt est nul si le résultat avant impôt de l'exercice est négatif ou si la somme des résultats avant impôt des exercices précédents est nulle ; c'est le système des déficits reportables.
Le bénéfice imposable est en principe taxé au taux forfaitaire de 33,1/3%, mais ce taux peut varié selon la situation de l'entreprise. Ainsi, Le bénéfice est taxé au taux réduit de 15%, dans la limite de 38 120 euros par période de douze mois, la fraction excédentaire du bénéfice étant imposée à 33,1/3%. Les entreprises répondant aux conditions suivantes peuvent bénéficier de ce taux réduit :
- elles doivent être imposées à l'IS dans les conditions de droit commun.
- Leur chiffre d'affaires hors taxes doit être inférieur à 7,63 Millions d'euros.
- Leur capital doit être détenu à plus de 75% par des personnes physiques.
Contexte
Ce terme est utilisé dans le tableau SIG - Résultats intermédiaires - Flux.
Traduction en anglais
Impôts sur les bénéfices en anglais : Taxes on profits
