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Définition
Le montant de la gratification des stagiaires est fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit à 398,13 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures pour 2008, à défaut de convention de branche ou accord professionnel.
Si le montant mensuel de la gratification n'excède pas 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, alors aucune cotisation sociale (salariale et patronale) n'est due par l'entreprise. Dans ce cas, la couverture sociale est assurée par l’établissement d’enseignement.
Si la gratification mensuelle excède 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, alors toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues. Dans ce cas, la couverture du stagiaire est assurée par l’entreprise.
Cette donnée est automatiquement calculée en fonction des éléments complétés.
Contexte
Ce terme est utilisé dans le tableau Salariés.
Traduction en anglais
Rémunération stagiaires soumis à cotisation en anglais : Salaries of interns subject to taxes
